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Angola : Législation sur la migration

Faits marquants

Autorité requérante: Service of Migration and Foreigners
Experts impliqués: The Netherlands, Romania, Portugal
Durée: September 2009-July 2010

Objectif

Contribuer à la prévention de la migration irrégulière en soutenant et en renforçant les capacités des autorités nationales à développer le cadre juridique intérieur.

Activités

Activité 1: Mission d’enquête et évaluation de la législation nationale;

Activité 2: Étude de la législation sur la migration/l’asile et mise en œuvre de celle-ci;

Activité 3: Formulation de recommandations pour l’amélioration législative et conseil sur le projet de loi sur l’asile;

Activité 4: Séminaire sur la législation en matière de migration et d’asile.

Résultats et produits livrables

  • Renforcement des compétences des autorités concernées pour développer et améliorer la législation nationale sur la migration/l’asile ;
  • Présentation aux autorités de recommandations pour l’amélioration du cadre législatif national en matière de migration et de suggestions sur les révisions à apporter au projet de loi sur l’asile.