Confidentialité des données

 En tant qu’élément d’ICMPD, MIEUX s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/79 relatif à  la  protection des  personnes physiques à  l'égard du  traitement des  données à  caractère personnel. L’ensemble des membres du personnel et des sous-traitants sont donc tenus de respecter les principes suivants en matière de protection des données.

Principes en matière de protection des données

La collecte de données personnelles ne peut servir qu’une finalité commerciale spécifique, explicite et légitime, qui répond à un besoin de l’organisation et aux besoins et intérêts de la personne concernée. Seules des données pertinentes au regard de cette finalité spécifique peuvent être récoltées et traitées, moyennant le consentement actif de la personne concernée.

  • Toutes les données à caractère personnel seront traitées de manière loyale et transparente.
  • Toutes les données à caractère personnel seront exactes et tenues à jour, ou défaut, corrigées dans les plus brefs délais. 
  • Les données à caractère personnel seront utilisées uniquement pour servir la finalité pour laquelle le consentement actif de la personne concernée a été obtenu.
  • Les données à caractère personnel qui ne sont plus utilisées pour servir la finalité spécifique ou dont l’on sait qu’elles sont inexactes seront effacées/détruites ou, si leur suppression est impossible, rendues inaccessibles pour toute personne autre que les personnes responsables de la maintenance technique de l’espace dans lequel elles sont stockées.
  • Bien que l’ensemble du personnel ait accès aux contacts professionnels et, en fonction des besoins, mette ces contacts à disposition des partenaires de mise en œuvre, des bénéficiaires et des sous-traitants, l’accès aux données privées et sensibles est réservé aux personnes qui doivent y accéder dans l’exercice de leurs fonctions et qui utilisent à cet effet un mécanisme d’authentification sécurisé reposant notamment sur l’utilisation de mots de passe sûrs.
  • Le traitement des données à caractère personnel dont ICMPD est propriétaire ne peut être confié à un tiers qu’en vertu d’un contrat écrit, contraignant, qui détaille la finalité et la durée du traitement et garantit que le sous-traitant réunit les conditions techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective des droits des personnes concernées.

Site web et newsletter de MIEUX

MIEUX s’engage à préserver la vie privée des utilisateurs du site web (www.mieux-initiative.eu) et de la newsletter de MIEUX tout en veillant à mettre à leur disposition un outil convivial et utile. Les informations à caractère personnel sont uniquement récoltées par le biais de formulaires assortis d’une demande de consentement écrit explicite pour le traitement et/ou l’utilisation par ICMPD de toutes données à caractère personnel de la manière et dans le but décrits dans la déclaration ci-dessous.

Lors d’une visite sur le site web ou de l’utilisation de l’outil newsletter, les types d’informations suivants sont récoltés : habitudes de navigation, préférences et emplacement de l’utilisateur.

Ces informations sont uniquement utilisées sous forme agrégée : statistiques sur le nombre de visites mensuelles, chemins utilisés habituellement par les utilisateurs, etc. Ces statistiques sont utilisées : 

  • pour étudier la manière dont le site web est utilisé ;
  • pour dresser les profils des visiteurs ;
  • pour faciliter la planification stratégique ;
  • pour faciliter la création de contenus ciblés.

L’analyse de l’utilisation de la newsletter est personnalisée dans le but de contribuer à l’évaluation et à l’amélioration des services d’ICMPD en fonction de l’intérêt manifesté par des groupes cibles d’utilisateurs pour certaines thématiques politiques spécifiques. Les données sont enregistrées sur le serveur de notre système de messagerie basé sur le web par Cleverreach, un fournisseur basé en UE, ce qui garantit à ICMPD la meilleure protection des données possibles. Pour plus d’infos sur la politique de Cleverreach en matière de protection des données, cliquez ici : www.cleverreach.com/en/data-security/ . 

MIEUX traite les informations à caractère personnel récoltées via son site web et son outil newsletter uniquement à des fins de communication. Seuls les membres du personnel autorisés et tenus par le règlement général sur la protection des données ont accès aux informations et celles-ci ne seront pas mises à la disposition de tiers. ICMPD utilise des réseaux de données sécurisés protégés par un pare-feu et des systèmes de protection contre les logiciels malveillants et de gestion des mots de passe conformes aux normes de l’industrie.

Contacts

Les utilisateurs peuvent à tout moment mettre à jour leurs données personnelles ou demander leur suppression en suivant les procédures respectives ou par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  pour le site web de MIEUX ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  pour la newsletter de MIEUX.

En tant qu’entité d’ICMPD, MIEUX suit les exigences d’ICMPD en matière de protection de la vie privée. Pour toute question concernant la politique d’ICMPD en matière de protection de la vie privée ou les données en possession d’ICMPD, veuillez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Clause de non-responsabilité concernant Google Analytics

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Dans le cadre de Google Analytics, Google ne recoupera pas l'adresse IP communiquée par votre navigateur avec des autres données détenues par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez par ailleurs empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie et se référant à votre fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur actuel.

Experts de la liste d’experts et d’actions – Termes et conditions spécifiques concernant les données à caractère personnel

Les utilisateurs fournissent des données à caractère personnel dans le but de s’enregistrer, dans le cadre de leur fonction d’expert figurant dans la base de données d’experts et d’actions (EAR) de MIEUX, et pour recevoir des e-mails de MIEUX.

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité de leurs données à caractère personnel, y compris les coordonnées qu’ils communiquent à MIEUX.

L’utilisation des données à caractère personnel dans la base de données n’a pas pour but de limiter les droits des propriétaires de données à caractère personnel à consulter, rectifier et supprimer leurs données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679.

  1. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont récoltées et traitées dans le seul but de permettre leur enregistrement comme utilisateurs de la base de données. The La base de données est gérée et exploitée par ICMPD sous la responsabilité du responsable du traitement, la Commission européenne.

ICMPD, la Commission européenne et le sous-traitant d’ICMPD sont légalement tenus de respecter la législation en vigueur en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679.

  1. Accès aux données à caractère personnel et finalité

Seuls MIEUX et la Commission européenne ont accès aux données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés dans la base de données. Tous les utilisateurs de la base de données ont accès aux données à caractère personnel enregistrées dans celle-ci et peuvent modifier leur profil en fonction des besoins.

La base de données est stockée sur le serveur du sous-traitant d’ICMPD, dont le nom sera fourni aux utilisateurs sur demande. Les utilisateurs ne jouissent d’aucun droit d’administrateur leur permettant de modifier ou supprimer les données stockées dans le centre de données situé à ATW Dataland, 1132 Budapest, Victor Hugo u. 11-15. Si un utilisateur souhaite modifier ou supprimer ses données à caractère personnel,  poser une question ou formuler une demande concernant les informations fournies, il est prié de contacter MIEUX par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  1. Protection et sauvegarde des données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel n’est autorisé qu’au terme d’une procédure d’authentification combinant un ID d’utilisateur et un mot de passe.

ICMPD et ses sous-traitants utilisent des équipements protégés contre les accès non autorisées et les logiciels malveillants, ainsi que des systèmes de transfert conforme aux normes de l’industrie.

  1. Conservation des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel reçues et stockées seront effacées sur demande. À défaut d’une telle demande, les données à caractère personnel des Experts resteront visibles dans la base de données, et consultables uniquement par le personnel autorisé.

 

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